C’est une question qui revient souvent sur le tapis. La réponse est simple, c’est le photographe ! Mais bon, je vais préciser un peu plus les choses…

Bien souvent, les gens font l’amalgame sur cette notion. Les clients pensent être propriétaires des images qu’ils ont commandé et payé au photographe. C’est légitime, me direz-vous.

Nous, photographes exerçant en France, sommes soumis au droit d’auteur et donc au Code de Propriété Intellectuelle, tout comme les musiciens ou les journalistes. Et le droit d’auteur se décompose en 2 volets :

Le droit patrimonial : c’est tout simplement la rétribution financière que vous réglez au photographe auteur en échange de la possibilité d’utiliser les images dans des conditions précises, stipul

Le droit moral : il est inaliénable, imprescriptible et perpétuel. Il se matérialise de 3 façons. Il se matérialise par le droit au respect de l’auteur, de l’oeuvre et le droit de divulgation.

En résumé, en France, et comme je l’entends souvent, le libre de droit n’a aucune valeur juridique. Si vous demandez à un photographe, une cession “libre de droits” purement anglo-saxonne, vous vous exposez au risque que ce dernier fasse valoir son droit moral à tout moment. Et finalement, autant le photographe que le diffuseur ne sont protégés.

C’est comme pour beaucoup d’aspects juridiques et de contrats. Tant que tout va bien et que tout le monde s’entend, ça roule. Mais un beau jour, tout peut changer…