Je voulais vous en parler car j’ai parfois des clients qui me demandent de faire une cession “libre de droits” ou “tous droits cédés”. La demande peut s’entendre car il s’agit pour le client d’être certain de pouvoir utiliser les images réalisées avec le moins de contraintes possibles.

Mais faisant cela, non seulement le client ne se protège pas mais il s’expose à ne plus pouvoir utiliser les dites images du jour au lendemain.

Le libre de droits est une traduction de “royalty free” qui n’a court que dans les pays régit par le copyright, donc notamment les pays anglo-saxons. En France, nous sommes sous la législation du droit d’auteur et non du copyright.

Cette notion de libre de droits est aussi usurpée avec l’usage grandissant des banques d’images qui -pour beaucoup d’entre elles-, dépendent du droit anglo-saxon car elles sont américaines. Pour illustrer ce post, j’ai bien utilisé une image libre de droits provenant d’une banque image régit par la loi américaine, à savoir Adobe Stock.

Revenons à nos chers clients français qui souhaitent tout simplement diffuser les images le plus efficacement possible et c’est normal. Il suffit de négocier avec le photographe, un périmètre de cession des droits raisonnable et permettant une bonne jouissance des images.

Je le rappelle même si ce n’est pas l’objet de ce post, une cession de droits se définit selon 3 critères simples et très précis :

• la durée
• les modes de diffusion (internet, print, publicité avec ou sans achat d’espace, etc)
• l’étendue géographique (le régional, la France, le monde)

Et franchement, en temps que client, pensez-vous réellement que vous allez utiliser les images qui viennent d’être réalisées dans 10 ans alors que les collaborateurs auront changé, ainsi que les locaux, les machines, etc ?